Mentions légales

• Raison sociale : Collection Louise
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Capital social : 2 000 Euros
• Siège Social : 23 rue du gué – 88350 Liffol-le-Grand
• Téléphone : 0 899 791 039 (prix appel + 3 €),
• Mail: communication@louisroitel.com
• Numéro d’immatriculation : 838 725 802 – RCS Epinal
• TVA. FR. 838725802200014
• Directeur de la publication : Thomas Gayraud

Conception ergonomique &  graphique 

Section 4
14 Rue Boulay de la Meurthe, 88000 Epinal, France
www.section4.fr

Réalisation technique

• Site 

Section 4
14 rue Boulay de la Meurthe – 88000 – Épinal
France
http://www.section4.fr

• Configurateur

Splitfire
Parc d’Activités de Reffeye – BP 165 – Bureau B40, 88005 Epinal Cedex, France
http://www.splitfire.fr

• Textures et 3D

Damien Pons
25 rue du Haut Barr, 67450 Lampertheim, France
http://damienpons.fr

• Hébergement

Infomaniak Network SA
25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr

 3. Conditions d’utilisation

3.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

3.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Louis Roitel. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

3.3. La protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Louis Roitel lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a),  soit collectées au moyen de cookies (b).

3.3.a
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Conformément au Règlement, vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant communication@louisroitel.fr et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de gestion des données personnelles.

3.3.b Cookies
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Pour Microsoft Internet Explorer  :
1 – Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2 – Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3 – Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :
1 – Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2 – Vie Privée


3.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Louis Roitel sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de Louis Roitel.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Louis Roitel, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.


3.5 Liens
La création de liens hypertextes vers le site de Louis Roitel est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Louis Roitel n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Louis Roitel, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.


3.6 Responsabilité
La responsabilité de Louis Roitel ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
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3.7 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.


3.8 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Louis Roitel.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Louis Roitel afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.