Vie privée et informations personnelles collectées

Louis Roitel (dont le siège social est situé 23 Rue du Gué, 88350 Liffol-le-Grand), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. 

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016‐679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci‐après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.louisroitel.com (ci‐après dénommé le « Site ») ou dans nos magasins.

 Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitions à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.   

1. Les informations que nous recueillons 

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci‐après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous passez une commande sur le Site. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :  

• Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.   
• Données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que vous renseignez lorsque vous passez commande sur le Site.   
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.   
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP. Lorsque vous participez à nos évènements ou à nos activités organisées sur les réseaux sociaux, nous aurons accès à certaines des Données (notamment, vos prénoms, noms, photographie, adresse e‐mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».  

1. Comment utilisons‐nous les données que nous recueillons ?   

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.  

1. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons‐nous ces informations ?

1. Données transférées aux autorités et/ou aux organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.  

1. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :   

• les sous‐traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnés ci‐dessus (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraison, envoi de prospection commerciale, etc.) ; 

  Nous ne partageons vos Données avec les tiers susmentionnés que dans les cas suivants : 

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous (par exemple dans le cadre de paiement effectué sur notre Site, afin de vous livrer votre commande) ou de tous services fournis par nous (notamment envoi de prospection commerciale) ;   

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.  

1. Combien de temps conservons‐nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au‐delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.  

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution d’un contrat conclu avec vous, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. Les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.   

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au‐delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne, mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

1. Vos données sont‐elles transférées, comment et où ? 

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, cela sera toujours fait de manière sécurisée et légale :   

• soit en transférant les Données à un destinataire situé aux Etats‐Unis certifié Privacy Shield, ce mécanisme étant considéré comme garantissant un niveau de protection adéquat de vos Données par une décision d’adéquation de la Commission européenne. La liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list.   
• soit en exécutant les clauses contractuelles types européennes (signées entre Louis Roitel et ses prestataires de services) qui ont été approuvées par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données. Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes.

1. Comment vos données sont protégées ?

 Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Cependant, nous ne pouvons garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie. 
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données. 
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.    
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.  
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. 
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.  

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des Données personnelles à l’adresse suivante : communication@louisroitel.com . Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

1. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à notre responsable du traitement des Données personnelles à l’adresse communication@louisroitel.com ; 
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 

Louis Roitel – Responsable du traitement des données personnelles

23, rue du Gué

88350 Liffol-le-Grand.